Recours au Conseil constitutionnel La réponse sèche des députés de PASTEF à Diomaye

Recours au Conseil constitutionnel : des députés de la majorité accusent le Président de renier son engagement sur le référendum Les députés auteurs de la proposition de loi de révision constitutionnelle ont vivement réagi à la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, estimant que cette initiative constitue un nouveau reniement de son engagement initial de soumettre le texte à référendum. Dans un communiqué signé notamment par Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, ainsi que Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine, les parlementaires rappellent que le chef de l'État avait officiellement fait connaître son intention de recourir au référendum, tant dans sa réponse écrite au président de l'Assemblée nationale que par la voix du ministre de la Justice devant les députés. Selon les signataires, en demandant désormais au Conseil constitutionnel d'invalider l'ensemble du texte, le président de la République reconnaît implicitement que la loi de révision a été définitivement adoptée, conformément, affirment-ils, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle le vote à la majorité des trois cinquièmes vaut adoption et approbation. Les députés soutiennent également que la saisine du Conseil constitutionnel ne peut intervenir qu'après l'achèvement de toutes les étapes de la procédure de révision. À leurs yeux, cette démarche écarte définitivement l'option du référendum et traduit une volonté du chef de l'État d'éviter un scrutin populaire dont l'issue lui serait défavorable. Estimant que les arguments juridiques avancés dans le recours présidentiel sont « d'une extrême faiblesse », les signataires se disent confiants quant à son rejet par le Conseil constitutionnel. Ils espèrent qu'une telle décision permettra de franchir la dernière étape menant à la promulgation de la loi de révision constitutionnelle.

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